FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57774  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2180
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3575
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Associations, clubs et federations
Analyse :  Federation sportive et gymnique du travail. moyens financiers
Texte de la QUESTION : Le budget relatif a la jeunesse et aux sports a augmente de 10 p 100 en 1992. Dans ce cadre, les federations sportives ont pu beneficier d'une augmentation sensible de leurs subventions, a l'exception de la federation sportive et gymnique du travail. Entre 1986 et 1991, les credits budgetaires et extra-budgetaires ont augmente de 23 p 100. La subvention de la FSGT, elle, a baisse de 50 p 100. Or, depuis sa creation en 1934, cette federation sportive s'est toujours efforcee de tout mettre en oeuvre pour developper les activites physiques et sportives en faveur du plus grand nombre, et plus particulierement des familles auux revenus les plus modestes. Pour presenter ses orientations et ses projets, la FSGT a sollicite une entrevue avec le ministere de la jeunesse et des sports depuis le 31 octobre 1991, demande renouvelee le 12 decembre 1991, a laquelle aucune suite n'a ete reservee a ce jour. Cette attitude s'inscrit a l'encontre des declarations officielles sur la volonte de concertation avec le mouvement sportif associatif, la priorite faite aux actions en faveur de la jeunesse, des quartiers les plus defavorises. Partageant le legitime mecontentement des nombreux militants et benevoles de la FSGT, M Jean-Claude Gayssot demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports d'ecouter les interesses dont les projets sont dignes d'interet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere de la jeunese et des sports reconnait le role actif de la FSGT en faveur de la pratique de masse et particulierement en direction des plus defavorises. D'ailleurs, depuis 1989, il a attribue a cette federation des subventions en accroissement constant puisque, durant cette periode, l'augmentation se situe a 16 p 100, ce qui represente une moyenne annuelle de plus de 5 p 100, correspondant au taux minimum de progression applique aux federations affinitaires. Il faut toutefois rappeler que l'aide a la pratique sportive est egalement assuree par le canal du financement direct des clubs et qu'en particulier l'effort important consacre a « l'aide aux petits clubs » devrait permettre a de nouveaux clubs FSGT de beneficier de moyens supplementaires. Au total, la diversification des formes d'aide aux associations sportives et a leur federation correspond a un accroissement sensible des moyens alloues par l'Etat et a une amelioration de leur efficacite.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O