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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'hospitalisation
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. forfait hospitalier. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck paru sur le regime local. Celui-ci propose la suppression de la gratuite hospitaliere en Alsace-Moselle par l'arret de la prise en charge du forfait hospitalier. Or, une telle disposition pose un enorme probleme aux personnes agees et aux retraites qui seront non couverts pour ces risques etant donne qu'ils ont toujours ete pris en charge par le regime de base en Alsace-Moselle et que les mutuelles ne pourront accepter leurs demandes d'affiliation pour des raisons de limite d'age ou de sante. C'est pourquoi il se permet d'exprimer son opposition a l'egard d'une telle mesure et il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport de M Baltenweck propose le maintien de la prise en charge totale des frais d'hospitalisation en faveur des assures sociaux beneficiaires de regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Il appartiendra a la future instance gestionnaire du regime local d'etablir la liste des prestations supportees par ce regime et leurs conditions de prise en charge.
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