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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. regime local. conseil d'administration. composition
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport Baltenweck paru sur le regime local qui preconise, notamment, l'instauration d'un conseil d'administration pour remplacer l'actuel service d'interets communs et de coordination. Bien que celui-ci critique que les textes en vigueur ne permettent pas une representation des retraites, la creation de postes d'administrateurs n'est aucunement envisagee dans ce document. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont ses positions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport de M Baltenweck preconise la creation d'une instance de gestion du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle dont la composition serait calquee sur celle des organismes de securite sociale. Conformement a cette proposition, le projet de decret actuellement en preparation relatif au regime local prevoit la participation avec voix deliberative au conseil d'administration de cette future instance de representants des assures sociaux issus des conseils d'administration des caisses de securite sociale des trois departements (caisses primaires d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, caisse regionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, caisse regionale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries de Strasbourg). Ainsi, la representation des retraites pourrait tout particulierement etre assuree par un membre du conseil d'administration de la caisse regionale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries de Strasbourg.
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