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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au plan national, le cout global des travaux de normalisation supporte par l'ensemble des partenaires francais a ete evalue, en 1990, a plus d'un milliard de francs. Ces couts sont en forte croissance, tant du fait de l'augmentation du volume des travaux proprement dits, que du fait que les normes sont de plus en plus souvent elaborees au niveau europeen, voire international, ce qui engendre des frais supplementaires tres importants. En effet, on evalue le cout d'elaboration d'une norme europeenne a 1 million de francs, sachant que pres de 10 000 normes europeennes sont, a l'heure actuelle, repertoriees aux programmes de travail des organismes europeens de normalisation. Afin d'inciter les acteurs economiques francais a s'impliquer dans les travaux europeens et internationaux, malgre l'augmentation des charges, le ministere de l'industrie soutient les acteurs economiques francais qui prennent des responsabilites dans l'animation de structures de normalisation europeennes, conformement a la communication du ministere de l'industrie en conseil des ministres le 17 janvier 1990. Pour 1991, ces actions ont pu etre aidees a hauteur de 15 millions de francs dans le cadre de l'appel a propositions « Partenaires pour l'Europe ». A ce moment specifiquement affecte aux acteurs economiques, il convient d'ajouter la subvention publique consentie a l'Afnor pour un montant de plus de 100 millions de francs, pour un budget total de 360 millions de francs. Ces mesures ont permis d'obtenir une forte mobilisation des acteurs economiques francais dans les structures de normalisation europeennes. Ainsi, la France anime aujourd'hui 57 des 250 comites techniques du Comite europeen de normalisation (CEN). A cet egard, elle a rattrape, et meme depasse la Grande-Bretagne (55 animations de comites techniques) pour occuper la seconde place derriere l'Allemagne (69 animations de comites techniques). L'Afnor est en charge de veiller a ce que l'ensemble des partenaires et acteurs economiques interesses par les travaux de normalisation soient representes dans le cadre de ces travaux au niveau national et europeen. De nombreuses mesures ont ete mises en oeuvre par l'Afnor afin d'ouvrir les travaux de normalisation a l'ensemble des acteurs economiques. Ainsi, elle a mis en place dix-neuf comites d'orientation strategique (COS) qui regroupent, par grands acteurs industriels, fabricants, acheteurs, consommateurs, administrations, pour definir les strategies et priorites d'action en matiere de normalisation. Enfin, un comite specifique traite tout particulierement les questions concernant principalement les consommateurs dans la normalisation. Au niveau europeen, le Conseil des communautes a decide d'encourager dans la resolution du 19 juin 1992, relative a la politique europeenne en matiere de normalisation, les associations de consommateurs a se regrouper au niveau europeen pour participer a la definition des priorites en matiere de normalisation europeenne.
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