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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui confirmer qu'en matiere de normalisation europeenne, en cours d'elaboration, la mise en oeuvre fera elle aussi, apres les produits, l'objet de discussions et de normalisation. Si la normalisation des produits est importante, il serait tout aussi interessant d'envisager des a present les problemes lies a la mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La normalisation europeenne s'interesse, des lors que des besoins sont identifies, non seulement aux produits, mais egalement a leur mise en oeuvre. C'est le cas notamment dans le domaine des produits de la construction. En effet, il ne suffit pas de definir les caracteristiques auxquelles les produits doivent repondre, il convient egalement de preciser les modalites de leur mise en oeuvre : contraintes d'assemblage des produits normalises, exigences en termes de performance auxquelles doivent repondre les ouvrages, etc. Cette demarche, relativement nouvelle dans le cadre du processus normatif, a ete prise en compte pour l'application des directives « produits de la construction » et « marches publics » deja adoptees. Ce concept s'applique egalement au domaine du « cycle de l'eau », ou un important programme de normalisation a ete engage au niveau europeen. Les normes europeennes doivent traduire les exigences essentielles de securite concernant les produits et leur mise en oeuvre. Les collectivites locales ont d'ailleurs ete sensibilisees sur l'importance de ces travaux.
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