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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les aides specialisees se situent dans le cadre de la politique actuelle definie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'ecole, la mise en place des cycles et d'une pedagogie differenciee visent essentiellement a repondre aux besoins et attentes des eleves en difficulte qui ne relevent plus de la seule responsabilite des personnels specialises. La lettre du 31 mai 1990 concernant les CMPP n'avait pour but que de preciser le caractere complementaire des reseaux d'aides specialisees aux eleves en difficulte et des CMPP et non pas de les rendre concurrentiels. La gestion des postes d'instituteur etant deconcentrees, l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale de la Drome a competence, apres consultation des instances qualifiees, pour decider de la suppression ou de l'attribution des postes compte tenu des priorites qu'il a definies pour son departement, des besoins constates et des moyens dont il dispose. L'administration centrale n'entend pas intervenir dans des decisions prises apres une etude approfondie que seule permet l'appreciation du contexte et des contraintes locales. Dans ce cadre, l'inspecteur d'academie de la Drome a procede a une comparaison des situations et des charges respectives des CMPP du departement et a propose diverses mesures dont deux suppressions de postes a Montelimar, l'une d'elles n'etant que la regularisation d'une mesure deja prise a la rentree derniere ou un instituteur du CMPP avait ete affecte sur un autre emploi, dans un autre secteur. Les interventions effectuees par le centre de Montelimar sont en diminution reguliere (de 13 250 en 1989 on est passe a 13 100 en 1990 et probablement a 12 805 cette annee) ; avec cinq instituteurs et un directeur, le CMPP disposera de suffisamment de moyens pour continuer a remplir ses missions normalement. ces mesures ont donc ete prises dans le strict souci d'une meilleure utilisation des moyens consacres a l'enseignement specialise. Actuellement, dans le departement de la Drome, 7,5 p 100 des postes de l'enseignement specialise sont affectes aux CMPP contre 2 p 100 au niveau national et 2,3 p 100 au niveau academique. Les mesures prises rameneront la moyenne departementale a 5,9 p 100, soit a un niveau encore tres favorable.
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