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Texte de la QUESTION :
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M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des Francais porteurs de titres russes, et leurs associations representatives, liees au deroulement actuel des negociations franco-russes pour le remboursement des dettes contractees par l'ancien regime des tsars. Un pas decisif avait semble-t-il ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990, ou le Gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cette declaration a suscite beaucoup d'espoirs chez les interesses mais elle souleve encore de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour que la derniere phase des negociations aboutisse dans les delais raisonnables tout en protegeant et en respectant les interets des emprunteurs. Ainsi, le montant du remboursement devra-t-il etre accepte par l'ensemble des parties concernees par cet accord ? A cet effet, et afin de dissiper les craintes de tres nombreux petits porteurs, il lui demande aussi s'il ne juge pas opportun de les associer plus etroitement a ces negociations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier, a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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