FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 577  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1926
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1926
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Formation professionnelle
Analyse :  Accord cadre du 21 juin 1982. bilan. deconcentration de la formation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O