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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme du remboursement des emprunts russes. Le traite de Rambouillet du 29 octobre 1990, signe par M Gorbatchev pour l'URSS et M Mitterrand pour la France, comporte une clause de reconnaissance des dettes autrefois contractees par l'empire tsariste. Malheureusement, ce traite ratifie du cote sovietique ne l'a pas ete du cote francais et est ainsi devenu caduc a la suite du demembrement de l'Union sovietique et de la naissance de nouvelles republiques. Aussi, il lui demande que des negociations soient immediatement engagees avec le nouveau pouvoir de la CEI afin qu'elle s'engage a son tour a respecter les engagements precedemment pris par MM Gorbatchev et Chevardnadze et que les modalites pratiques soient arretees pour mettre fin a ce contentieux datant de la fin de la Premiere Guerre mondiale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France etla Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services on egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les proteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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