FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57803  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2153
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2746
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Veuves
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations exprimees par les veuves civiles chefs de famille. Leur situation financiere est bien souvent tres critique car la disparition du mari entraine la perte des ressources que celui-ci apportait a la famille. Les economies que le menage a pu faire etant, par ailleurs, inexistantes car tres souvent absorbees par les frais de maladie, d'hospitalisation et d'obseques. A cet egard, il aimerait savoir s'il envisage d'adopter des mesures afin d'ameliorer la protection des veuves pour leur eviter de se retrouver apres un evenement douloureux dans une situation precaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission Retraites, presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O