FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57804  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2153
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4168
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Veuves
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration une interrogation exprimee par les veuves civiles chefs de famille. Compte tenu des dispositions actuelles, elles aimeraient savoir quels seront les droits, en 2010, de la femme devenue veuve a quarante-cinq ans, sans qualification professionnelle et pour qui, meme apres un stage de formation, une reinsertion s'avere impossible.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La pension de retraite est essentiellement fonction de la carriere professionnelle de l'assure, au travers de sa duree d'assurance et de la remuneration qui a donne lieu au prelevement des cotisations d'assurance vieillesse. Quant a la pension de reversion, elle depend egalement de la carriere professionnelle du defunt. A defaut de toute autre precision, il est seulement possible d'indiquer que le montant des ressources auquel aura droit en 2010, une femme nee en 1945 et devenue veuve en 1990, ne pourra etre inferieur au minimum vieillesse. Elle aura droit, si son mari relevait du regime general d'assurance vieillesse, a une pension de reversion a 55 ans dont le montant ne pourra etre inferieur a celui de l'AVTS et a une pension personnelle qui sera fonction de son passe professionnel.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O