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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les differences actuelles dans les conditions d'attribution et de calcul des pensions de reversion sont le reflet de l'environnement economique et social, en ce qui concerne notamment la participation des femmes a la vie economique, dans lequel se sont construits nos regimes de retraite, par strates successives depuis la fin du XIXe siecle, et le prix de l'attachement des differentes categories socioprofessionnelles concernees a la specificite de ces regimes. Historiquement les plus anciens, les regimes speciaux des salaries du secteur public et parapublic consacrent, sans jamais l'avoir remise en cause, une situation marquee a l'epoque par l'activite exclusive de l'epoux assurant seul les ressources de la famille et au deces duquel il convient de maintenir a celle-ci son statut social, quel que soit l'age de l'epouse. Les pouvoirs publics ont, quant a eux, tire les consequences du developpement de l'activite professionnelle des femmes, notamment entre les deux guerres mondiales, en imposant, a la creation du regime general d'assurance vieillesse en 1945, des conditions d'age (soixante-cinq ans), de ressources et d'interdiction de cumul avec une pension personnelle de l'epouse. Cette reglementation a ete assouplie (abaissement de l'age a cinquante-cinq ans, autorisation d'un cumul limite avec un droit personnel notamment) au fil du temps et, en dernier lieu, en 1982. Toute nouvelle evolution est indissociablement liee aux reformes qui seront apportees a l'avenir aux pensions personnelles de retraite. Les partenaires sociaux gestionnaires des regimes complementaires de retraite ont adopte, pour leur part, des dispositions permettant a l'origine de compenser la rigueur initiale du regime general en prevoyant des conditions d'age plus souples et en n'imposant notamment aucune condition de ressources ou de cumul. Ce n'est que par un patient effort de l'ensemble des regimes qu'un rapprochement des regles pourra, petit a petit, etre opere.
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