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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 128-1 de la loi de finances pour 1991, les majorations et bonifications pour enfants sont effectivement assujetties a la contribution sociale generalisee (CSG). La contribution sociale generalisee est un prelevement affecte au financement des prestations familiales, qui sont l'expression d'une politique nationale de solidarite. Ce prelevement est assis sur l'ensemble des revenus, quel que soit leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impot sur le revenu. Les majorations familiales sont juridiquement considerees comme des elements de remuneration contrairement aux prestations familiales prevues par l'article L 511-1 du code de la securite sociale. Il est donc logique que cette assiette soit elargie aux majorations et bonifications pour enfants, comme elle l'est, par exemple, pour les salaries, aux sommes allouees au titre de la participation et de l'interessement, et pour les fonctionnaires aux primes.
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