|
Texte de la QUESTION :
|
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la faiblesse du taux des pensions de reversion. En effet, fixe seulement a 25 p 100 de la pension de l'assure, il ne tient pas compte des charges qui pesent sur le foyer du survivant et des depenses qui continuent, comme par le passe, a etre supportees de facon identique (loyer, chauffage, electricite, assurance, etc). A cet egard, il demande s'il est envisage de porter ce taux au meme niveau que celui qui est applique par les regimes complementaires, c'est-a-dire a 60 p 100, ce qui d'ailleurs avait fait l'objet d'une promesse des 1981.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission Retraites presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
|