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Texte de la QUESTION :
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M Roland Vuillaume appelle a nouveau l'attention de M le ministre du budget sur l'accord du 11 avril 1983 relatif au regime fiscal des frontaliers. Cet accord, conclu entre le conseil federal suisse agissant au nom des cantons de Berne, Soleure, Bale-Ville, Bale-Campagne, Vaud, Valais, Neuchatel et Jura et le Gouvernement de la Republique francaise, entre en vigueur le 18 decembre 1986, stipule que les travailleurs frontaliers sont imposables dans l'Etat ou ils sont residents moyennant une compensation financiere au profit de l'autre Etat. La compensation financiere versee par l'Etat de la residence des travailleurs frontaliers est egale a 4,5 p 100 de la masse totale des remunerations brutes annuelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les montants verses a la Suisse pour les annees 1990 et 1991 en lui precisant les versements effectues pour chaque canton : Berne, Soleure, Bale-Ville, Bale-Campagne, Vaud, Valais, Neuchatel et Jura.
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