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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Militaires ayant participe aux operations du golfe Persique. reconnaissance de la Nation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des combattants du corps expeditionnaire francais engage dans le Golfe. Il lui demande de lui preciser quelles mesures seront prises en faveur de ces militaires, s'agissant notamment de la reconnaissance du statut d'ancien combattant. D'autre part, la creation d'une medaille commemorative specifique n'est pas envisagee en France. Il lui demande si, compte tenu du merite et du courage exemplaire de ces militaires, il ne lui parait pas souhaitable de revenir sur cette decision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de loi visant a modifier les conditons d'attribution de la carte du combattant fait actuellement l'objet d'un examen interministeriel. En outre, en ce qui concerne les decorations, il peut etre precise que les militaires engages dans les operations du Golfe ont droit aux decorations suivantes : medaille d'outre-mer ; croix de guerre des theatres d'operations exterieures (a ce jour, 6 000 militaires se sont vu attribuer cette decoration). Par ailleurs, des nominations et promotions ont ete prononcees dans les ordres nationaux et des nominations ont ete prononcees au titre de la medaille militaire. La creation d'une medaille commemorative specifique a ete etudiee. Toutefois, ce dossier n'a pas a ce jour recu l'agrement de la grande Chancellerie.
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