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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bequet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inquietude qu'il partage avec les inspecteurs regionaux des sites. La France possede un patrimoine tres riche compose de monuments historiques et de sites prestigieux (Rocamadour, Cirque de Gavarnie, Gorges du Verdon, etc). A cote de ces lieux celebres, existent un peu partout dans notre pays, des ensembles paysagers, des monuments naturels, dont la beaute et la richesse retiennent de plus en plus l'attention des Francais et des etrangers. Les sites sont tout a la fois valeur esthetique, scientifique et culturelle. Ils sont des lieux de memoire, de reference, des lieux d'avenir. Face aux mutations qui touchent nos paysages, ils sont amenes a jouer un role social, touristique et economique de premier plan. Proteger ces lieux d'exception est une necessite. La protection des sites est assuree au sein des services de l'Etat, par les inspecteurs regionaux des sites. Aujourd'hui, apres cinquante ans d'existence, ils constatent qu'ils sont de plus en plus sollicites, mais aussi de plus en plus demunis et que leur situation n'a cesse de se degrader depuis leur rattachement au ministere de l'Equipement. Ils estiment ne plus etre en mesure de remplir leur mission. En consequence, les inspecteurs des sites demandent des mesures d'urgence : la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages ; l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; la reconnaissance explicite de leur fonction, par la creation d'un statut ; le deblocage de leur situation salariale : suppression des inegalites, revalorisation de tous les salaires en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilites exercees ; une implication claire et sans ambiguite de son ministere. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant aux suites qu'elle entend donner a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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