FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57859  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2174
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3286
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la situation des familles des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. En effet, cette maladie fait bien souvent deux victimes : le malade et sa famille. Une presence constante 24 heures sur 24 s'impose. Lorsque le malade perd la memoire, est desoriente, fait des fugues, n'a plus de notion de l'heure, etc, et une surveillance physique constante est necessaire. Plus tard, lorsque surviennent les pertes d'equilibre, l'incoherence, l'incontinence, la perte totale d'autonomie, une prise en charge plus medicalisee doit s'ajouter a l'action du soignant. Celui, celle qui voit, qui vit cette degradation irreversible chez un etre aime, pendant de longues annees, se trouve un jour ou l'autre confronte aussi a des problemes personnels : depression, problemes cardio-vasculaires, deplacement de vertebres, etc. Le soignant, devenu a son tour un malade, la solution du placement en institution, publique ou privee, devient inevitable. Se pose alors le grave probleme du cout : 12 000 francs a 15 000 francs par mois a la charge entierement de la famille. Il conviendrait donc de mettre a l'etude une allocation dependance, modulee, ni sur les ressources, ni sur l'age (la maladie peut intervenir de quarante-cinq a quatre-vingts ans et plus), mais sur l'evolution de la maladie, ce qui semble la solution la plus humaine et la plus juste. C'est cette formule d'allocation dependance qu'il conviendrait de mettre en oeuvre, a l'issue des rapports Boulard et Schopflin. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les problemes lies a la dependance des personnes agees commencent a prendre une acuite toute particuliere, en raison, notamment, de l'allongement de la duree de vie. Les personnes agees de plus de quatre-vingt-cinq ans sont deja aujourd'hui plus d'un million et si le grand age ne signifie pas automatiquement l'entree dans la dependance, il en accroit cependant la probabilite. La maladie d'Alzheimer constitue un facteur important dans la perte d'autonomie des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes progresse sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. Cette affection degenerative desorganise de facon globale l'ensemble des fonctions intellectuelles. Elle provoque en particulier des troubles de la memoire (portant d'abord sur les evenements recents), des troubles de la parole, du jugement. L'evolution de cette maladie necessite des possibilites de prise en charge variees et adaptees a chacune des etapes. Il faut ainsi prevoir et developper les services d'aide et de soins a domicile pour soulager la famille dans sa tache quotidienne, et adapter les institutions qui sont en effet de plus en plus confrontees a ce probleme. Il apparait donc necessaire de completer et d'adapter le dispositif actuel de prise en charge des personnes dependantes. Face a cette situation, le Gouvernement etudie des mesures prevoyant notamment la mise en place d'une prestation dependance, le renforcement du soutien a domicile, l'amelioration de l'hebergement. En matiere de maintien a domicile, il convient de remarquer que des prises en charge au titre de l'aide menagere peuvent etre accordees par la CNAVTS pour une duree mensuelle pouvant atteindre 60 heures, voire 90 heures. De plus, la prestation de garde a domicile que la CNAVTS a mis en place a compter du 1er janvier 1992 a la demande du Gouvernement peut apporter un repit aux familles. S'agissant de l'adaptation des structures existantes aux contraintes posees par la prise en charge de ces personnes, elle engage l'ensemble des partenaires locaux et doit s'inscrire dans le cadre du plan gerontologique elabore par les departements. Afin d'aider les professionnels concernes a repondre a ce defi, un ensemble de recommandations qui a fait l'objet d'une large diffusion a ete recemment elabore. Il permet de guider les demarches locales vers une prise en charge de qualite au sein des institutions. En matiere de recherche, des efforts importants sont menes depuis maintenant plusieurs annees notamment par l'INSERM qui y a consacre en 1990 pres de 35 millions de francs (plus de 30 millions deja en 1989). Concernant la formation du personnel, dont l'importance est soulignee par l'honorable parlementaire, une sensibilisation a des affections de cette nature est d'ores et deja effectuee dans le cadre du CAFAD. Il est envisage de developper davantage cette orientation. Par ailleurs, depuis le 19 fevrier 1992, l'association France-Alzheimer est habilitee a delivrer ses propres formations. Trois sessions sont programmees en 1992.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O