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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes de la deception resentie par la delegation departementale de la Haute-Loire de l'Association des paralyses de France devant la reponse qui lui a ete faite a sa question ecrite no 49837 concernant l'insuffisance de la revalorisation des pensions et allocations versees aux personnes handicapees. Il lui precise qu'elle conteste l'affirmation selon laquelle l'evolution du pouvoir d'achat des pensions a ete comparable a celle des prix : en effet, pour l'annee 1991, la revalorisation des prestations n'a ete que de 2,5 p 100 alors que l'indice des prix a atteint 3,1 p 100. Par ailleurs, les associations remarquent que la creation du nouveau complement d'allocation d'education speciale ne repond pas a leur attente puisque les conditions d'attribution de cette prestation sont telles que peu de familles pourront en beneficier. Il lui rappelle le souhait des associations de voir porter l'AAH a 80 p 100 du SMIC brut, soit 100 p 100 du SMIC net. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides ou handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet ont permis d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 118,1 p 100 depuis le 1er janvier 1981. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Il faut aussi souligner la baisse de la TVA sur les aides techniques et les appareillages, les aides financieres pour l'adaptation des logements, prises dans le cadre du programme « Ville ouverte », arrete en conseil des ministres en novembre 1990, le programme favorisant les emplois familiaux dont plusieurs mesures concourent efficacement au maintien a domicile des personnes handicapees et a la qualite de vie des familles. Le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant notamment le niveau de l'allocation aux adultes handicapes dont les regles de revalorisation ont ete modifiees en 1987, est en permanence a l'ecoute des associations, afin d'etudier les meilleurs moyens de prendre en compte les evolutions intervenues depuis 1975.
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