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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les tres grandes difficultes que rencontrent les accidentes du travail et les handicapes pour trouver du travail et etre inseres dans le milieu professionnel. Pourtant, une loi visant a favoriser leur emploi a ete adoptee en 1987. On etait legitimement en droit d'esperer de son application des resultats tangibles et satisfaisants. Or, il s'avere, quelques annees plus tard, qu'il n'en est rien et que ces personnes, deja si eprouvees par la vie, ne sont toujours pas integrees dans le monde du travail. De plus, apres application, la loi apparait avoir des effets que l'on ne prevoyait pas a l'origine. En effet, les redevances que les entreprises peuvent verser a l'Agefiph plutot que d'embaucher un handicape sont de plus en plus nombreuses. Mais ces sommes, etant de plus en plus importantes, restent de plus en plus inutilisees par l'Agefiph, chargee de les repartir. Des voix se sont alors elevees pour proposer que ces fonds soient reverses a l'Unedic. La, n'est pas le but de la loi. La lutte contre le chomage est l'un des grands defis de notre fin de siecle car l'exclusion, d'ou qu'elle vienne, est le fleau de nos societes modernes. Mais cette lutte ne doit pas se faire au detriment d'autres combats. Il serait donc preferable de favoriser la reeducation professionnelle en creant de nouveaux centres pour accueillir un plus grand nombre d'handicapes et en procedant a une meilleure repartition geographique. En outre, il serait souhaitable, toujours en vue de donner aux handicapes une formation plus adaptee au monde du travail, de prendre en compte l'evolution de ce marche et de tenir compte des exigences des chefs d'entreprises (les professions les plus demandees, les qualifications attendues, etc). Les enseignements seraient alors plus efficaces et les handicapes mieux prepares. Les sommes inutilisees pourraient ainsi servir et les entreprises seraient peut-etre plus enclines a employer ce personnel qu'elles ont trop tendance a releguer. Il lui demande donc quelles mesures les plus immediates il envisage de prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 87-517 du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes a prevu notamment la creation du fonds de developpement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes. En convergence avec les propositions faites par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie, l'Agefiph a mis en place un certain nombre d'aides individuelles notamment pour les apprentis et les etudiants handicapes et verse une prime de 30 000 francs aux travailleurs handicapes qui occupent pour la premiere fois un emploi en milieu ordinaire. Elle intervient aussi dans les vingt plans departementaux pour l'emploi qui associent les services de l'Etat, les partenaires economiques et sociaux, les associations de personnes handicapees et les collectivites territoriales notamment. Elle finance de nombreuses actions de formation qui s'averent absolument indispensables pour l'insertion professionnelle des handicapes. Ainsi, le 4 aout dernier, une convention avec l'AFPA a ete signee creant une convergence de moyens avec la convention signee entre l'AFPA et l'Etat visant a porter a 4 000 le nombre de stagiaires handicapes accueillis annuellement d'ici la fin 1994. Par ailleurs, les contrats de retour a l'emploi qui se sont substitues definitivement a la convention individuelle d'adaptation professionnelle a compter du 1er janvier 1991 sont une mesure d'insertion connue des employeurs et qui, pour le public prioritaire des travailleurs handicapes, doit permettre un nombre suffisant d'insertions professionnelles. Il a ete constate a l'examen des statistiques mensuelles fournies par l'Agence nationale pour l'emploi, que l'objectif de 7 000 contrats de retour a l'emploi pour 1991 avait ete depasse. Pour le premier semestre de 1992, 5 131 contrats ont ete conclus.
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