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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un certain nombre de familles ont effectivement appele l'attention des pouvoirs publics sur les graves difficultes tant morales que financieres qu'elles rencontrent lorsqu'elles souhaitent garder a domicile leur enfant lourdement handicape. Le secretaire d'Etat aux handicapes, parfaitement informe de leur probleme, est bien decide a leur garantir les moyens d'assumer leur choix. Au terme d'une reflexion engagee a son initiative, il a donc ete decide, afin d'apporter une aide materielle concrete a ces familles, de creer un troisieme complement s'ajoutant a l'allocation d'education de base. Dorenavant prevu par les decrets no 91-967 et 91-968 du 23 septembre 1991, et la circulaire no 91-39 du 18 decembre 1991 qui les suit, ce troisieme complement vise les enfants atteints d'un handicap particulierement grave justifiant de soins continus de haute technicite. Son versement est subordonne a la cessation d'activite d'un des parents ou au recours effectif a une tierce personne remuneree ; son montant est egal au montant de la majoration pour tierce personne accordee aux invalides de 3e categorie. L'octroi de ce complement par la commission de l'education speciale s'accompagne en outre de mesures concourant directement au maintien de l'enfant a domicile par l'intervention de professionnels ou de services specialises. Des moyens nouveaux ont ete degages depuis 1989 pour l'accueil des enfants severement handicapes et le soutien a leurs familles. C'est ainsi qu'en 1991 cette enveloppe exceptionnelle s'est montee a 65,7 millions de francs, notamment affectes a la creation de services de soutien et d'education a domicile, de sections pour enfants polyhandicapes et pour enfants autistes et au renforcement des moyens des centres d'action medico-sociale. Les associations des parents d'enfants lourdement handicapes ont ete recues a plusieurs reprises au cabinet de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie et une etude est actuellement en cours sur les voies et moyens d'ameliorer l'aide apportee aux familles qui souhaitent garder leur enfant a domicile.
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