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Texte de la QUESTION :
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Le 17 avril 1991, M Jean-Claude Gayssot adressait un courrier au Premier ministre pour attirer son attention sur la situation de l'entreprise Eram sise a Bobigny, filiale du groupe Messier-Bugatti (groupe SNECMA). Apres plusieurs relances, le 12 decembre 1991, le Premier ministre declarait qu'il avait transmis ce dossier au ministre de l'industrie et du commerce exterieur. A ce jour, les salaries n'ont toujours pas ete ecoutes. Or recemment, lors d'une reunion du conseil d'administration puis lors d'un comite d'entreprise, la direction generale Messier-Bugatti-Eram a annonce sa decision de fermer l'unite de Bobigny (Seine-Saint-Denis) d'ici le 30 septembre 1992 et de transferer ces productions. Or, dans tous les autres centres, on assiste a des compressions d'effectifs. Depuis 1983, les effectifs de l'entreprise Eram sont passes de 370 a 200 et le site des Lilas a ete ferme. En 1991, 55 licenciements ont deja ete effectues, pretextant les retards de paiements de clients. Aujourd'hui, au nom du meme pretexte, celui de la rentabilite financiere, on organise une operation deguisee de licenciements. Or des solutions existent. Les organisations syndicales ont des propositions concretes, s'appuyant sur les importants investissements realises sur le site de Bobigny, la competitivite et la haute technicite de l'entreprise. Il demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur d'ecouter enfin les salaries de cette PME dont l'Etat est actionnaire majoritaire pour mettre en oeuvre des mesures concretes afin de maintenir ce potentiel industriel et humain a Bobigny, dans l'interet des salaries, de la situation de l'emploi au niveau local et departemental, de l'industrie aeronautique francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La conjoncture defavorable du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aerospatial plus difficile. Dans ce contexte, la societe Eram, filiale de Messier-Bugatti (SNECMA Partenaires), qui fabrique des trains d'atterrissage pour avions et helicopteres, est particulierement touchee. Son client principal est defaillant et le marche des helicopteres tres deprime. En raison d'impayes et de l'effondrement de son plan de charge, Eram a decide la fermeture de son site de Bobigny. Face aux graves difficultes d'Eram, Messier-Bugatti assume pleinement ses responsabilites de maison mere en reprenant ce qui reste de l'activite de sa filiale dans son usine de Molsheim et en s'attachant au reclassement de ses personnels auxquels elle propose des emplois.
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