9ème législature

Question N° : 57867	de  M.   Cozan Jean-Yves ( Union du Centre - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2177
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3179
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Industrie et commerce exterieur : personnel
Analyse :	Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Texte de la QUESTION :	M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les preoccupations des ingenieurs de l'industrie et des mines qui constituent le principal corps technique de fonctionnaires de DRIRE et qui assurent au sein des services de son ministere des taches de tout niveau en matiere de securite industrielle, de protection de l'environnement et de developpement economique. Leur statut, qui date de 1985, est devenu totalement obsolete et conduit a un blocage precoce de leur carriere. Les interesses attendent impatiemment l'elaboration d'un nouveau statut tenant compte de l'evolution de leurs missions et leurs responsabilites. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a leurs preoccupations concernant notamment la perte des ingenieurs vers le secteur prive et les difficultes actuelles de recrutement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.

UDC 9 REP_PUB Bretagne O