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Texte de la QUESTION :
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M Alain Cousin appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude des personnels des P et T a la suite de la mise en action du contrat de plan signe le 9 janvier 1992 entre La Poste et l'Etat. Ce projet particulierement draconien pour La Poste (2,8 milliards de deficit estime) qui va entrainer la suppression de 2 000 emplois par an, pendant la duree du contrat de plan, ne respecte pas l'esprit de la loi du 2 juillet 1990, notamment quant aux missions et orientations en matiere de presence postale en milieu rural. En effet, alors que le Gouvernement a pris des engagements en matiere d'amelioration des services a la population, ce contrat va aboutir a terme a la fermeture des petits bureaux de poste en milieu rural. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de respecter les engagements pris.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission superieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs, il contient un objectif d'equilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage a ajuster la forme que revet sa presence en zone rurale a l'evolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui vise a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, apres une large concertation au sein des conseils postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale. La Poste sera amenee, notamment, a developper des pratiques de polyvalence des services, afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. En tout etat de cause, le contrat de plan fixe les objectifs generaux de la politique des ressources humaines, et notamment le respect de l'application du volet social de la reforme. Ce contrat de plan a ete etabli avec realisme et responsabilite. La mise en oeuvre sera suivie avec attention, afin que les orientations du contrat, determinees dans l'esprit des textes fondateurs de la reforme des postes et telecommunications, soient respectees.
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