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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les difficultes rencontrees par les radioamateurs francais. En effet, la confiscation d'une bande de frequence, pourtant reconnue internationalement a tous les radioamateurs par l'union internationale des telecommunications, l'augmentation considerable des taxes et redevances incluse dans la loi de finances pour 1992 et les difficultes de concertation avec leurs interlocuteurs de la direction de la reglementation generale leur paraissent constituer autant d'obstacles au developpement d'une activite qui a pourtant fait preuve de son utilite publique. Les radioamateurs representent en effet un vivier de competences en electronique, radioelectricite et en informatique et sont a l'origine du developpement de certaines technologies. Ils participent benevolement aux actions de sauvetage et de recherche en matiere de securite civile. Le radioamateurisme, source d'occupation particulierement appreciee par les handicapes et les mal-voyants, determine en outre de nombreuses vocations professionnelles chez les jeunes et constitue un moyen d'apprentissage des langues etrangeres et un outil de promotion de la langue francaise. Il lui demande donc s'il ne serait pas souhaitable de soutenir leurs activites et de se conformer a la politique de liberalisation et de detaxation adoptee en ce domaine par tous les grands pays industrialises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications ne souhaite d'aucune maniere porter prejudice a l'activite du service d'amateur en France, service clairement indentifie et reconnu au plan international. La gestion du service d'amateur se fait dans le cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi no 90-1170 du 30 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, la responsabilite de la gestion du service d'amateur a ete tranferee du Conseil superieur de l'audiovisuel au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'a occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie avec les associations de radioamateurs. Concernant les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur, il convient de souligner que celles-ci constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services depuis la derniere augmentation, qui remontait a 1988. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Par ailleurs, concernant l'ecoute des bandes amateur la taxe a ete supprimee dans le cadre de la suppression de l'autorisation administrative conformement a l'article L 89 du code des postes et telecommunications issu de la loi precitee sur la reglementation des telecommunications et au principe de liberte d'ecoute des bandes amateur. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement harmonieux du service d'amateur en France et la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de modifier, en temps utile, la reglementation, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Bien evidemment les adaptations necessaires de la reglementation ne sauraient s'effectuer sans un assentiment global des radioamateurs.
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