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Texte de la QUESTION :
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M Michel Meylan rappelle a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux que chaque annee l'on deplore 200 morts et pres de 100 000 blesses chez les enfants de moins de dix ans, passagers de voiture particuliere. Depuis le 1er janvier 1992, l'utilisation d'un systeme de retenue homologue et adaptee est obligatoire. Or cette nouvelle reglementation pose un probleme d'application dans le cas particulier des familles ayant trois enfants et plus dans la categorie d'age vise. Il semble en effet que les constructeurs francais n'aient pas prevu d'equipements appropries a leur usage, obligeant les parents a naissance multiple a se retourner vers des fabricants etrangers pour des solutions souvent onereuses. C'est pourquoi, devant la volonte affichee par le Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour assurer la securite des personnes sur la route, il lui demande quelles dispositions il compte prendre en collaboration avec les constructeurs francais pour apporter une reponse a ce probleme pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour l'application de la reglementation relative a l'obligation d'utiliser des systemes de retenue pour enfants, les familles a naissances multiples doivent utiliser au mieux les differents types de dispositifs disponibles sur le marche. Selon le nombre d'enfants concernes, des possibilites de protection existent qui sont rappelees ci-apres : pour la classe d'age de zero a neuf mois, il convient de monter separement des nacelles, ou des sieges dos a la route de moindre encombrement, concus pour proteger les enfants individuellement. Pour cette classe d'age, il n'existe aucun dispositif permettant de proteger plusieurs enfants a la fois, ni en France ni en Europe. Pour la classe d'age de neuf mois a trois ans, plusieurs sieges individuels peuvent etre utilises et installes dans la voiture. Toutefois un fabricant francais propose sur le marche un siege pour jumeaux dont l'encombrement global est plus reduit que deux sieges individuels. Aucun fabricant etranger n'a a ce jour demande l'homologation d'un tel siege. Enfin, pour les enfants de plus de trois ans, l'utilisation de dispositifs individuels (rehausseurs, harnais) s'impose, et il n'est pas concevable techniquement d'envisager des rehausseurs pour jumeaux ou triples, car l'usage du rehausseur est lie au port de la ceinture equipant individuellement chaque place du vehicule.
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