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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocations et ressources
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Analyse :
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Forfait hospitalier. montant. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de la hausse importante du forfait hospitalier, intervenue le 1er juillet 1991. Alors que ce forfait hospitalier a augmente de 51,50 p 100 a cette date, les pensions et allocations ont, quant a elles, ete reevaluees de seulement 0,8 p 100, situant le montant de l'allocation adultes handicapes (AAH) a 54,43 p 100 du SMIC et la pension d'invalidite au minimum, sans l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite (FNS) a 23,19 p 100 du SMIC Or chacun sait que les personnes seules, titulaires d'une allocation adultes handicapes, lorsqu'elles sont hospitalisees au-dela de soixante jours ou hebergees en maison d'accueil specialisee (MAS) ne conservent, apres paiement du forfait journalier, que le montant de l'allocation d'argent de poche (soit 631 francs par mois). Comment peuvent-elles alors regler le loyer de leur logement et les autres charges inherentes aux necessites de la vie ? La Federation nationale des malades infirmes et paralyses (FNMIP) denonce a cet egard le principe du forfait journalier qui penalise, selon elle, les assure aux revenus les plus modestes, ainsi que les situations valant exonerations (accidents du travail, pensions militaires, indemnites de maternite). Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la suppression de l'amputation de l'allocation adultes handicapes lors d'une hospitalisation, au meme titre que pour les titulaires d'une pension d'invalidite, ainsi que l'exoneration du forfait hospitalier pour les beneficiaires d'une pension ou d'une allocation au titre de l'invalidite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation, soit 364 francs au 1er janvier 1992). Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 MF en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Pour ce qui concerne la revalorisation des pensions et allocations versees aux personnes invalides, celle-ci s'effectue au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 118 p 100 depuis le 1er janvier 1981. Il represente aujourd'hui 65,6 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. Les problemes souleves par l'honorable parlementaire font l'objet d'une concertation permanente avec l'ensemble des associations representatives, afin d'ameliorer dans tous les domaines les possibilites de choix des personnes handicapees et de leur famille, et de prendre en compte les evolutions intervenues depuis 1975.
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