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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur un projet, emanant du comite de recherche sur les drogues, qui devra etre bientot soumis a l'examen du Parlement europeen. L'esprit de ce texte est d'obtenir une legislation partielle de la vente des drogues, qu'elles soient douces ou dures, sur le territoire de la Communaute economique europeenne. Aussi, la possession de drogue en petite quantite et a des fins d'usage personnel ne serait plus reprehensible et n'entrainerait plus de poursuites judiciaires. Selon les auteurs de cette proposition, le fait de ne plus considerer le toxicomane comme un delinquant lui garantirait une meilleure chance de reinsertion sociale. En fait, cela aboutira a voir les revendeurs « endosser la qualite d'usager » pour echapper a toute repression. Cette argumentation est totalement erronee etant entendu que tous les specialistes s'accordent pour reconnaitre que la reinsertion d'un drogue passe avant tout par sa desintoxicatiton et non par un quelconque encouragement a la consommation de stupefiants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ces propositions inacceptables.
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