FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 578  de  M.   Cuq Henri ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1927
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1927
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Rapport de la federation internationale des droits de l'homme. attitude du Gouvernement. racisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O