FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57908  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2165
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3389
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat
Analyse :  Arsenal de Brest. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Goasduff appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'inquietude des personnels de l'arsenal de Brest, face a la decision de suppression de 400 emplois pour 1993. Il lui fait remarquer qu'une telle mesure, si elle etait maintenue, ne pourrait que fragiliser encore plus un bassin d'emplois deja fortement touche par le chomage. D'autre part, l'arsenal de Brest, qui est le principal donneur d'ordre de la region, joue un role tres important en matiere industrielle. Outre l'aspect social, l'aspect industriel d'une telle decision doit rapidement etre pris en compte, afin d'assurer l'avenir dans ce bassin d'emplois. Les etablissements de l'arsenal de Brest disposent de competences et de savoir-faire qui doivent permettre la diversification de leurs activites et leur participation au developpement de l'economie locale. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quels sont ses projets a ce propos.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le bouleversement des equilibres geopolitiques en Europe appelle une reorganisation en profondeur de nos forces armees et amene a une stabilisation progressive des depenses de defense, ce qui conduit a la revision de certains programmes d'armement. Dans ce contexte, le ministre de la defense a decide des mesures de restructuration au sein de son departement. Ainsi, l'etablissement de la direction des constructions navales (DCN) de Brest, comme tous les etablissements de la delegation generale pour l'armement, doit participer a l'effort de productivite et d'economie qu'impose la nouvelle situation du secteur de la defense. Cependant la situation de Brest dans son ensemble ne doit pas inspirer d'inquietudes particulieres. En effet, dans le cadre des mesures de restructuration rendues publiques le 16 avril dernier, le ministre de la defense a decide le regroupement d'un certain nombre d'unites navales a Brest, confirmant ce port militaire dans son role de base navale principale de notre facade Atlantique, avec les consequences favorables que ceci ne manquera pas d'induire sur le plan de charge industriel. En complement, les efforts d'adaptation et de diversification seront poursuivis pour conforter l'avenir de ce site. La nouvelle loi de programmation precisera les programmes de construction dont la DCN de Brest beneficiera. Le ministre de la defense reste particulierement attentif aux problemes d'emplois et aux consequences sociales des decisions prises en matiere de programmes d'armement. La delegation aux restructurations, mise en place au sein du ministere de la defense, a pour mission d'etudier et de mettre en oeuvre, en concertation etroite avec l'ensemble des partenaires locaux et des administrations concernees, les actions de reconversion propres a chaque site affecte par des restructurations de la defense.
RPR 9 REP_PUB Bretagne O