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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les insuffisances d'effectifs des veterinaires inspecteurs au regard des missions qui leur sont confiees, notamment en matiere de surveillance des frontieres. Cette carence aux postes de douanes s'est revelee en particulier lors des actions menees par les eleveurs eux-memes, qui ont intercepte de nombreux camions de viandes et d'animaux importes. Il semble en effet que seuls 4 postes de veterinaires titulaires soient actuellement affectes pour 130 postes frontieres ouverts. En 1993, une vingtaine de postes francais CEE/pays tiers necessiteront obligatoirement 60 postes de veterinaires inspecteurs. Cette situation est d'autant plus etonnante que M le ministre du budget s'etait engage a inscrire 50 postes supplementaires dans le secteur « veterinaire » au budget de 1992. Or, si ces postes ont bien ete crees, le ministere de l'agriculture a dans un meme temps inscrit 40 postes en suppression et transforme le solde de 10 postes en 6 « veterinaires inspecteurs » et 4 « ingenieurs d'agronomie ». Cette suppression de postes aux frontieres ne peut evidemment pas etre compensee - comme il l'a annonce lors d'une seance de questions d'actualite - en additionnant les augmentations de temps de travail de preposes sanitaires d'abattoir. En consequence, compte tenu des imperatifs incontournables enonces plus haut, il lui demande s'il entend redonner sa substance a l'assurance donnee par son collegue ministre du budget.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, 60 creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoin en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
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