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Texte de la QUESTION :
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M Paul Chollet demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il entend organiser un debat parlementaire sur la reforme du regime general des retraites. Le Gouvernement s'est engage depuis 1988 a faire aboutir le dossier des retraites et pensions. L'actuel ministre des affaires sociales, alors rapporteur de la commission du plan charge des retraites en 1989, avait souligne la necessite de prendre des mesures structurelles et courageuses. Les rapports de MM Brunhes et Cottave, qui reprennent les propositions du « Livre blanc » sur les retraites, procedent plus de l'artifice comptable et budgetaire que d'une politique ambitieuse et genereuse. L'equilibre du regime general a l'horizon 2005 est largement compromis. Le taux de dependance de la population agee inactive de plus de soixante ans devrait s'accroitre dangereusement. Les besoins de financement supplementaires de l'ensemble des regimes sont evalues a 295 milliards (en francs 1990). La plupart des pays occidentaux confrontes au vieillissement de leur population ont engage des reformes profondes de leur systeme de retraite. Quatre mesures proposees, qui consistent dans l'allongement de la duree des cotisations et une revision du calcul des pensions sur une base moyenne plus allongee, devrait encore penaliser durement les retraites qui ont vu leur pouvoir d'achat diminuer sensiblement au cours des dernieres annees. L'augmentation suggeree du taux des pensions de reversion a 70 p 100 ne saurait repondre aux attentes des retraites dont la duree de vie augmente de trois mois tous les ans. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour assurer le financement des retraites et valoriser le statut des personnes agees inactives.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage avec la publication du Livre blanc sur les retraites un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. La reflexion du Gouvernement s'oriente par ailleurs vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortissent a l'assurance, d'une part, et a la solidarite, d'autre part. Le Gouvernement acheve l'elaboration de propositions quant a cette clarification. Le Parlement ne manquera pas d'en etre tenu informe.
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