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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Politique agricole
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Analyse :
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Tabac. culture. quantites maximales garanties. consequences. revenu des planteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application dans le secteur du tabac de la reglementation communautaire sur les quantites maximales garanties, qui fait supporter aux planteurs de France une penalite de 52,4 millions de francs pour la campagne 1991 de tabac noir. De ce fait, les planteurs de tabac d'Alsace ont vu amputer les recettes de leurs ventes de tabac, s'elevant a 71,3 millions de francs, d'un montant egal a 7,5 millions de franc. Cette perte de recette se traduit par une degradation de revenu de l'ordre de 20 a 25 p 100. Les planteurs d'Alsace ne sont pas en situation de supporter les consequences des atermoiements des autorites communautaires, d'autant plus que, semble-t-il, le Gouvernement les avait assures de son soutien. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur de cette categories professionnelle en vue de les aider a compenser cette perte tres importantes de revenu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En 1991, la production francaise de tabac noir a excede la quantite maximale garantie (QMG) d'un niveau tel que la prime en faveur de cette variete a ete reduite de 15 p 100. Conscient de cette difficulte qui apparaissait dans les plantations, le ministere de l'agriculture et de la foret s'etait engage en 1991 a demander a Bruxelles le transfert de 2 000 tonnes de QMG relative au tabac Virginie vers la QMG relative au tabac noir. La Commission des Communautes europeennes a rejete en bloc toutes les demandes de cette nature car elles auraient remis en cause les decisions du Conseil prises anterieurement. Il en resulte une diminution de la prime et, partant, du prix paye au tabaculteur affectant directement son revenu en fonction du rendement obtenu et de la surface plantee. Aussi, leur situation peut etre ponctuellement contrastee. Cependant, la recette globale de l'ensemble des tabaculteurs francais est maintenue en 1991, l'effet volume compensant l'effet prix. Dans ces conditions, le ministere de l'agriculture et de la foret est dans l'impossibilite de compenser des diminutions ponctuelles de revenus.
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