9ème législature

Question N° : 57924	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2179
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3727
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Volontaires. taux de vacation pour 1992
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le mecontentement des sapeurs-pompiers du groupement interregional des unions de sapeurs-pompiers d'Alsace, Champagne et Lorraine (GIRACAL) qui, lors de leurs congres des 25 et 26 avril dernier, se sont etonnes que le decret fixant les taux de vacations qui parait annuellement au Journal officiel ne soit pas encore publie. Les sapeurs-pompiers sont profondement indignes et consternes de ce qu'ils considerent comme le mepris de l'administration centrale et un cruel manque de gratitude et de respect a l'egard des sapeurs-pompiers volontaires qui n'hesitent pas, au detriment de leur vie professionnelle et familiale, a mettre leur personne au service de la collectivite. En consequence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que satisfaction soit donnee a ces hommes qui, tous les jours et bien souvent dans l'anonymat, font preuve de courage et de devouement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O