9ème législature

Question N° : 57925	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2179
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3727
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Volontaires. taux de vacation pour 1992
Texte de la QUESTION :	M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les legitimes inquietudes des sapeurs-pompiers volontaires qui sont consternes de ne pas connaitre a ce jour le taux de vacations pour 1992. A juste titre, ils considerent l'attitude de l'administration comme etant la marque d'un manque de gratitude et de respect a l'egard de tous les sapeurs-pompiers volontaires qui, tout au long de l'annee, de jour comme de nuit, tres souvent au detriment de leur vie professionnelle et familiale, mettent leur personne au service de la collectivite. En consequence, il lui demande, afin que soit reconnu le travail accompli par les interesses, dans quel delai sera publie le taux de vacations.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.

RPR 9 REP_PUB Alsace O