FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57926  de  M.   Ollier Patrick ( Rassemblement pour la République - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2179
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3863
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Montagne. stations touristiques. surveillance. periode d'ete. detachements de CRS
Texte de la QUESTION : M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessite de prevoir, en plus des 1 800 CRS qui doivent etre detaches pendant la periode d'ete dans les stations touristiques du littoral, des detachements du meme type dans les stations touristiques de montagne. Les detachements de CRS sont actuellement, pendant la saison estivale, essentiellement prevus dans des communes du littoral. Si ces detachements doivent, bien entendu, etre poursuivis, des detachements du meme type doivent etre prevus dans les zones de montagne qui connaissent de la meme facon une affluence de plusieurs centaines de milliers de touristes pendant la periode d'ete ; ainsi, dans les Hautes-Alpes, la saison d'ete dure du 1er juillet au 30 aout, avec une grande mobilite des populations et la multiplication des problemes de securite qui en decoule, dans des cantons qui ne sont pas a meme d'y faire face avec leurs propres moyens. Il lui demande donc, dans le cadre du deploiement des CRS prevus cet ete, de veiller a une repartition equilibree, dans les communes touristiques du littoral mais aussi dans celles de montagne, qui doivent egalement beneficier de conditions de securite optimum.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Conformement aux dispositions du decret no 77-1470 du 28 decembre 1977 relatif a l'organisation des compagnies republicaines de securite, les agents de ces unites participent de facon permanente, seuls ou concurremment avec d'autres services ou organismes, a la protection des personnes et des biens. Dans le cadre de la securite et du secours en montagne, 209 fonctionnaires des CRS, ayant la qualification technique d'agents de montagne, sont susceptibles d'intervenir sur les principaux sites touristiques. Dans huit departements dont celui des Hautes-Alpes, ces fonctionnaires de police assurent leurs mission de secours en alternance avec les gendarmes de haute montagne, conformement aux plans departementaux de secours en montagne etablis par les prefets. De plus, a l'occasion des mois d'ete, certains postes de police et de secours sont ouverts dans des secteurs montagneux connaissant une forte frequentation touristique, s'ajoutant ainsi aux postes permanents. Durant l'ete 1991, ces fonctionnaires des sections de montagne CRS ont realise 434 interventions dont la majorite , 56 p 100, se situait dans le cadre des missions d'assistance et de secours aux randonneurs. En ce qui concerne la police generale, le ministere de l'interieur et de la securite publique deplacera cette annee 840 agents des CRS dans les agglomerations touristiques en renfort de police urbaine. C'est ainsi que la commune de Gap beneficiera pour sa part d'un renfort de huit de ces policiers durant les mois d'ete.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O