FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57930  de  M.   Léonard Gérard ( Rassemblement pour la République - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2180
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4119
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Centres de vacances et de loisirs
Analyse :  Fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Gerard Leonard attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes manifestees par certaines associations gestionnaires de centres de vacances et de loisirs, face aux choix et priorites retenus par son ministere. Il leur apparait, en effet, que l'action directe de son administration ainsi que le conventionnement avec les associations dans le cadre de contrats d'adhesion semble devenir la regle, le soutien au secteur associatif, la reconnaissance de son action durable conduite au quotidien parait devoir devenir l'exception. Ces inquietudes se fondent notamment sur les termes de son courrier adresse le 31 janvier dernier a ces associations et relatif aux conventions cadres. Ainsi a-t-il ete precise par ses soins, « qu'une vigilance toute particuliere sera portee sur les propositions que vous me transmettrez pour faciliter, soutenir, accompagner et developper les actions prioritaires de ma politique ». Les associations interessees y distinguent, semble-t-il, une operation nefaste a leurs yeux, qui conduirait les associations a subordonner les actions aux choix strategiques et politiques de son ministere. A l'oppose de cette orientation susceptible de reduire la mission de ces associations a une quasi « sous-traitance » de son administration, ces associations revendiquent une conception partenariale de leurs relations avec son ministere. Cette conception privilegie le respect, dans le cadre d'une concertation efficace, des choix et orientations de chacun des lors qu'ils concourent vers les memes buts : favoriser l'autonomie, la responsabilite et la solidarite des jeunes. Dans ce cadre, l'action menee en pronfondeur par les associations ne peut etre negligee : par l'investissement de leurs benevoles et de leurs salaries, elles contribuent a repondre aux enjeux economiques et sociaux de notre societe. Un desengagement de l'Etat en matiere d'aide aux centres de vacances et de loisirs, et de formation des animateurs benevoles constituerait, sans aucun doute, un frein a l'effort associatif pour l'acces aux vacances et aux loisirs pour plus d'enfants et d'adolescents. Il lui demande en consequence quelles mesures elle entend privilegier afin d'apaiser les inquietudes ci-dessus exposees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de la jeunesse et des sports est tres sensible a l'action que conduisent les associations de jeunesse et d'education populaire dans les domaines de l'animation et de la formation des cadres. Compte tenu du succes obtenu par les operations mises en oeuvre, en partenariat avec les associations, pendant l'ete 1991, le Gouvernement a decide un effort important en faveur de la jeunesse. Il s'est traduit par une hausse de 27,5 p 100 des credits d'intervention du ministere de la jeunesse et des sports qui ont permis de developper une politique de jeunesse fondee sur l'acces a la citoyennete par une meilleure information des jeunes, un soutien massif apporte a leurs initiatives, une participation renforcee a la vie de leur quartier ou a la vie associative et une meilleure complementarite entre le temps scolaire et celui des loisirs. Des actions concretes et ambitieuses illustrent la realisation de ces objectifs, telles que l'ouverture de 1 000 nouveaux points d'information jeunesse, la mise en oeuvre du dispositif 20 000 projets de jeunes auxquels sont consacres 170 millions de francs, la creation de conseils d'enfants et de jeunes dans les communes et les quartiers, la preparation d'un texte permettant aux jeunes mineurs de creer et diriger une association, enfin, grace a une enveloppe budgetaire de 235 millions de francs, le developpement de l'amenagement des rythmes de vie de l'enfant. Naturellement, l'impact de chacune de ces mesures depend etroitement de la mobilisation des associations de jeunesse qui sont les partenaires privilegies du ministere de la jeunesse et des sports ainsi que les interlocuteurs directs des jeunes, dans des actions d'information, de formation, d'accompagnement des jeunes. C'est pourquoi une enveloppe budgetaire reservee au financement des interventions du mouvement associatif, tant a l'echelon national que local, est prevue dans chacun des programmes cites precedemment. Parallelement, un credit de 9,3 millions de francs a ete maintenu pour le soutien aux sejours de vacances et loisirs collectifs organises par les associations de jeunesse. Ainsi les orientations prises en 1992, loin d'ignorer le mouvement associatif ou de privilegier les individualismes, ont-elles l'ambition de susciter un partenariat clarifie et efficace entre le ministere de la jeunesse et des sports, les associations et les jeunes. La creation de 200 postes Fonjep nouveaux represente autant de moyens supplementaires destines a renforcer l'action des milieux associatifs.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O