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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les subventions accordees par le ministere de l'environnement aux associations sont imputees a chaque exercice budgetaire sur la chapitre 44-10. Le ministere de l'environnement soutient notamment les associations qui font un travail d'information, de communication et de formation au service de l'environnement, comme l'ENEE (Entente nationale des elus de l'environnement) ainsi que celles qui mettent en valeur certains themes specifiques, comme les « Amis de la terre ». En revanche, Generation ecologie ne rentre pas dans les strategies d'associations susceptibles de recevoir des subventions du ministere. Le montant et l'objet des subventions recues par l'ENEE et les « Amis de la terre » en 1990 et 1991 (chap 44-10, art 10) sont reportees dans le tableau suivant. Il faut d'ailleurs noter que les « Amis de la terre » beneficient en plus d'un poste FONJEP pour lequel la contribution de l'Etat se monte annuellement a 43 000 francs. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). En 1992, la politique de subventions sera fonction du bilan des actions menees par les associations, de la qualite de leurs projets et des priorites du ministere en faveur de l'environnement urbain, d'une part, et de la protection et de la mise en valeur des paysages, d'autre part.
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