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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation de souffrance et d'oppression que subit la communaute armenienne du Haut-Karabakh. Representant 80 p 100 de la population de la petite enclave du Haut-Karabakh, la communaute armenienne, qui a toujours souffert de l'attitude discriminatoire du peuple azeri, se trouve, depuis la proclamation de l'independance de la Republique d'Azerbaidjan et la dissolution unilaterale du statut autonome de sa region, en butte a l'offensive economique et militaire menee, avec le soutien de la majorite de la population musulmane, par les autorites de Bakou. Considerant que la France, qui s'honore de soutenir la paix et le droit des peuples en quelque endroit du monde que ce soit, ne saurait tolerer que se poursuivent des actes de persecution qui risqueraient d'aboutir a un veritable genocide, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour que soit reconnue, au sein de la nouvelle CEI, la Republique du Haut-Karabakh.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation ethnique du Haut-Karabakh resulte d'une longue histoire pendant laquelle les populations locales de confession chretienne et musulmane ont ete etroitement melees, sans compter les transferts de populations turques, kurdes et armeniennes qui ont pu intervenir au cours des siecles. Il en est resulte des relations complexes entre ces communautes, marquees par des affrontements sanglants depuis 1988, ainsi que le mentionne l'honorable parlementaire. Selon le droit international, la region du Nagorny-Karabakh est actuellement partie integrante de la Republique d'Azerbaidjan, Etat membre de l'ONU et de la CSCE, avec lequel la France entretient des relations diplomatiques. Le Nagorny-Karabakh, peuple en majorite d'Armeniens, a joui d'un statut de region autonome depuis 1921 au sein de la Republique d'Azerbaidjan et conformement aux dispositions prevues par les constitutions sovietiques. Ce statut etait suppose prendre en compte les particularites de cette region a majorite armenienne et assurer notamment le maintien de son identite socio-culturelle. Les tensions interethniques, specialement les meurtres intervenus a Bakou en 1988, n'ont pas manque de rejaillir sur l'equilibre fragile entre les communautes de cette region. Par ailleurs, le parlement armenien a proclame, le 1er decembre 1989, le rattachement du Nagorny-Karabakh a la Republique d'Armenie, qu'il a toutefois revoque dans un esprit d'apaisement face a l'Azerbaidjan, les deux Etats s'etant engages au respect des frontieres existantes dans le cadre de la CEI. Les populations armeniennes du Nagorny-Karabakh ont ete conduites, leurs relations avec le gouvernement de Bakou se deteriorant, a revendiquer une independance pure et simple destinee a assurer leurs droits fondamentaux. La minorite azerie, sur ordre de Bakou, n'a participe ni aux elections ni au referendum destines a designer un parlement local et a se prononcer sur l'independance. Le parlement de Bakou a suspendu le statut de region autonome du Nagorny-Karabakh le 26 novembre 1991, en reponse a ces mesures jugees unilaterales et inconstitutionnelles. Il est a noter que la republique du Nagorny-Karabakh n'a ete a ce jour reconnue par aucun Etat. Sur ce point, il est a relever que les Douze ont adopte, le 16 decembre dernier, une declaration sur le processus de reconnaissance des nouveaux Etats issus de l'URSS, impliquant entre autres de la part de ces derniers : 1o le respect des dispositions de la Charte des Nations Unies et des engagements souscrits dans l'acte final d'Helsinki et la Charte de Paris, notamment en ce qui concerne l'etat de droit, la democratie et les droits de l'homme ; 2o la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorites conformement aux engagements souscrits dans le cadre de la CSCE ; 3o le respect de l'inviolabilite des limites territoriales qui ne peuvent etre modifiees que par des moyens pacifiques et d'un commun accord. L'Azerbaidjan et l'Armenie s'etant engagees a respecter ces principes, il convient donc que soit recherchee, conformement aux droits reconnus par la CSCE aux minorites, une solution appropriee permettant de restaurer la paix entre les diverses communautes du Nagorny-Karabakh. La creation eventuelle d'un nouvel Etat au sein de la CEI releve d'une autre question, a regler par les populations interessees en liaison avec les autorites de l'Azerbaidjan et de maniere pacifique, conformement aux regles de la CSCE. Toute autre voie ne ferait que multiplier les violences et les secessions, contre toute raison economique ou politique. C'est pourquoi la France a propose qu'une conference s'ouvre prochainement, dans le cadre de la CSCE, qui permettra, avec la representation de toutes les communautes du Nagorny-Karabakh, de trouver les conditions necessaires au retour de la paix, avec la fin des violences et des blocus, ainsi que le retour des populations exilees ou expulsees. Il conviendra que les populations armeniennes et azeries du Nagorny-Karabakh soient etroitement associees a l'elaboration des cadres juridiques et institutionnels qui devront assurer leur cohabitation. Une reunion preparatoire s'est d'ores et deja tenue a Rome le 1er juin, ou la France , avec ses partenaires, a tache de faciliter l'ouverture du dialogue indispensable au retour de la paix entre ces communautes.
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