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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Degats des animaux
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Analyse :
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Degats causes par le gibier. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'indemnisation eventuelle des degats occasionnes par le gibier a l'ensemble des cultures. Alors que les groupements et societes de chasseurs remboursent aux agriculteurs des degats subis par leurs cultures en raison de la presence de gros gibier et notamment de sangliers, une telle compensation n'est pas prevue au benefice des jardiniers dits « amateurs ». Il lui demande en consequence quelles mesures il entend preconiser afin de retablir une necessaire equite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le code rural prevoit l'indemnisation des degats causes aux recoltes des exploitants agricoles auxquels ne peuvent etre assimiles des jardiniers amateurs. Ni la nature du prejudice, ni les possibilites de prevention entre ces deux categories d'utilisateurs du sol ne sont comparables.
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