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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insufficance des effectifs de veterinaires-inspecteurs charges de la surveillance aux frontieres. Depuis plusieurs annees en effet, les passages clandestins d'animaux de boucherie de mediocre qualite, voire avaries, en provenance de pays tiers a la Communaute se sont multiplies, portant ainsi doublement prejudice a la production nationale et aux imperatifs de sante publique. Relevant que, dans la situation actuelle, seuls quatre postes de veterinaires-inspecteurs titulaires sont affectes pour cent trente postes-frontieres ouverts, il s'etonne qu'un tel deficit puisse persister dans un contexte d'urgence et de menace, alors qu'un pays comme le Danemark dispose de pres du double d'effectifs dans cette categorie de controleurs. Non sans avoir pris acte des mesures annoncees par le ministre du budget (creation de cinquante postes de veterinaires en 1992), il constate que cette decision a ete suivie de la suppression de quarante postes pour la meme periode, et que, pour le solde (dix postes), quatre d'entre eux ont ete affectes au secteur agronomie ; decision accompagnee de celle tendant a augmenter un certain nombre d'heures de travail de preposes en abattoirs, mesure en trompe-l'oeil qui ne compense pas les insuffisances aux frontieres. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer que les mesures pourraient etre adoptees afin de trouver une solution satisfaisante et rapide a cette tres grave deficience du systeme de controle sanitaire francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, 60 creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoin en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
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