9ème législature

Question N° : 57956	de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2160
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4194
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Afrique du Nord. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Jacques Barrot demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser si l'examen de la zone test par les services historiques des armees a permis a ce jour la designation de nouvelles unites combattantes selon des criteres elargis comme il en a formule a plusieurs reprises le souhait et la volonte. Il lui rappelle l'impatience d'un certain nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui, prives de la carte du combattant en raison des criteres actuellement en usage pour cette attribution, se sentent particulierement leses par rapport a d'autres camarades qui en beneficient alors meme que leur participation a la guerre d'Algerie a ete au moins aussi significative. Il lui demande en consequence si, a l'occasion du 30e anniversaire de la fin des combats, il ne lui parait pas indispensable de proceder a un choix de nouveaux criteres permettant la reparation de ces injustices.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les questions posees par l'honorable parlementaire appellent les reponses suivantes : en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

UDC 9 REP_PUB Auvergne O