FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57965  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2171
Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2919
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites. reponses. delais
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le fait que sa question ecrite no 21037 en date du 4 decembre 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions au terme desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons il s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En 1989 et en 1990, un effort important a ete realise pour l'universite de Metz, respectivement dix-neuf emplois et vingt-quatre emplois d'enseignants y ont ete crees. Par ailleurs, dans le cadre des mesures d'urgence arretees pour la rentree universitaire de 1990, pres de 1 500 metres carres auront ete reamenages au profit de l'UFR des sciences de l'universite de Metz. Les operations retenues en faveur de cet etablissement dans le cadre du schema Universite 2000, en accord avec les representants des collectivites locales, sont les suivantes : construction de locaux pour les premiers cycles de sciences a Bridoux, 78 MF ; reconstruction de la faculte de droit, 43 MF ; extension de la faculte des lettres, 923 MF ; rehabilitation de l'arsenal sur l'ile du Saulcy, 28,70 MF ; transfert de la presidence, 11 MF ; demenagement de locaux droit-sciences, 6,60 MF ; construction d'une halle de sport, 18 MF ; creation d'un departement d'IUT a Saint-Avold, 40 MF ; creation d'un departement d'IUT a Thionville, 40 MF ; extension de la bibliotheque (section lettres), 14,50 MF ; construction d'un bloc central au departement IUT, 7 MF ; construction d'une halle de technologie (IUT), 10,40 MF ; reamenagement de la faculte des lettres, 1,50 MF ; ecole nationale superieure des arts et metiers, 40 MF ; amenagement des locaux au CERLOR, 1,20 MF. Le total des operations s'eleve donc a 362,9 millions de francs, soit pres de la moitie (47,4 p 100) des operations financees dans le cadre du schema universitaire pour la Lorraine. Ces engagements portent sur un ensemble de 41 308 metres carres dont disposera l'universite de Metz a l'issue de ce plan. Ces chiffres temoignent de l'effort considerable accompli, tant par l'Etat que par les collectivites locales pour permettre d'ameliorer sensiblement les conditions d'accueil et d'etudes des etudiants de la Lorraine du Nord.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O