Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Directeurs
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Analyse :
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Decharges de service
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des directeurs d'ecoles primaires et d'ecoles maternelles. Il apparait que les dispositions applicables en la matiere s'averent aujourd'hui inadaptees, compte tenu de la disponibilite, de l'accroissement et la multiplicite des taches qu'exige la fonction de directeur d'ecole. En effet, ces personnels doivent assumer une double fonction, educative et administrative, sans pouvoir beneficier en contrepartie de decharges partielles ou totales de service suffisantes. En consequence, il lui demande quelles mesures sont envisagees pour accroitre les decharges horaires de ces personnels de direction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Actuellement, afin de les aider a assurer leurs taches administratives, il existe pour les directeurs d'ecole des decharges de service d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les ecoles de 7 classes maternelles et 8 classes elementaires a une decharge totale pour les plus importantes. Le cout des emplois necessaires pour assurer le remplacement en classe des directeurs d'ecole beneficiant d'une decharge etant tres eleve, et compte tenu d'autres priorites budgetaires retenues en vue de l'amelioration du systeme educatif telles que la generalisation de la scolarite a trois ans dans les ecoles maternelles ou des deux ans dans les ZEP et le remplacement des instituteurs absents, il parait actuellement difficile d'envisager une modification sensible des dispositions en vigueur. Si la mise en oeuvre de la reforme de l'ecole primaire a accru leur role et leurs responsabilites, l'abaissement de vingt-sept a vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les eleves devrait, grace aux trente-six heures ainsi liberees annuellement, faciliter la tache des directeurs d'ecole pour l'etablissement des projets pedagogiques et le suivi des eleves. En tout etat de cause, les conditions de nomination et la situation de ces personnels continuent a etre etudiees par les services concernes.
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