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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport de l'inspection generale des affaires sociales auquel fait reference l'honorable parlementaire, relatif au soutien a domicile des familles et des personnes agees, a ete publie en octobre 1991. Ce rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles l'harmonisation des politiques, l'uniformisation des financements, la mise en place d'une dotation globale par les differents financeurs a la disposition des prestataires de services, l'harmonisation des regles de gestion et des grilles, la coordination des politiques locales d'equipement et de services nouveaux. Concernant les personnes agees, diverses propositions rejoignent les reflexions actuellement en cours sur la base des travaux des commissions Schopflin et Boulard visant a reformer le systeme de prise en charge de la dependance des personnes agees, dont l'un des objectifs essentiels est de mieux coordonner les diverses interventions en faveur des personnes agees. S'agissant des services d'aide a domicile aux familles vivant une situation difficile, le Gouvernement est tres attentif a ce que cette aide s'effectue dans de bonnes conditions. La politique d'aide a domicile aux familles releve a la fois de l'action sociale des caisses du regime general de securite sociale (assurance maladie ou allocations familiales) et de celle des departements et des communes dans le cadre de leurs competences, qu'il s'agisse de la protection maternelle et infantile, de l'aide sociale ou, par exemple, de l'insertion des beneficiaires du revenu minimum d'insertion. Chacun des partenaires concernes doit donc definir des criteres d'intervention et apporter les contributions necessaires. Il est apparu necessaire d'etudier les ameliorations et simplifications susceptibles d'etre apportees au systeme. La Caisse nationale des allocations familiales a donc engage une etude sur le secteur et a entrepris, en concertation avec les federations regroupees au sein du CINOTF (comite interfederal national des organismes d'aide a domicile aux familles), un travail sur les criteres d'intervention et les outils de gestion. Le Gouvernement a souhaite que les differents partenaires associes dans son financement et sa mise en oeuvre poursuivent et ameliorent leurs interventions avec le souci de repondre aux besoins et d'utiliser au mieux les ressources consacrees a cette tache par la collectivite, et il entend favoriser ce dialogue. A cet effet, des reunions sont organisees regulierement au secretariat d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries associant les differents partenaires de l'aide a domicile.
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