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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les prejudices subis par les brigadiers de la brigade de reserve departementale des postes de l'Herault du fait du nouveau calcul indemnitaire des frais de remplacement, de receveur ou en interim, effectue sur la base de 21 taux par semaine au lieu de 28 comme precedemment. Leur mission premiere est de remplacer les chefs d'etablissements de La Poste (conges, formation, stage) et occasionnellement de renforcer les bureaux saisonniers, en somme d'assurer la continuite du service public. Des dispositions du type de celles appliquees aux brigades de reserve departementale des postes auront sans aucun doute des repercussions sur l'execution des missions de la poste en milieu rural et iraient a l'encontre des mesures preconisees par le senateur Delfau dans son rapport remis au ministre des postes et telecommunications. Le professionnalisme, la disponibilite de ce personnel de « reserve » sont reconnus puisque la specificite de leur fonction doit etre prise en compte dans le projet de classification qui est amorce et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994. Or, cette disposition aurait pour consequence d'aller a l'oppose de cette reconnaissance en emportant jusqu'a 25 p 100 de leurs revenus mensuels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la nature des dispositions qu'il compte adopter afin d'encourager et non de penaliser une categorie professionnelle du service public de La Poste que tout un chacun s'accorde a vouloir soutenir pour une poursuite d'un service public de qualite tant en zone urbaine qu'en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les agents des brigades de reserve departementales ont pour mission principale d'effectuer le remplacement ou l'interim des receveurs des petits bureaux de poste ne disposant pas d'agents sur place susceptibles de pallier leurs absences, ils interviennent pour l'essentiel dans les recettes rurales et les recettes de 4e et 3e classe. Afin de leur permettre d'assurer cette mission, ils percoivent des indemnites destinees a couvrir forfaitairement les frais supplementaires de nourriture et de logement occasionnes lors de leurs deplacements. Les agents obtiennent egalement une indemnisation de leurs frais de transport engages pour se rendre sur les lieux ou se deroule la mission. Ces indemnites sont allouees conformement aux dispositions en vigueur pour le remboursement des frais de mission et de deplacements a La Poste, qui s'appuient a titre transitoire sur le regime general applicable a l'ensemble des agents de l'Etat, dont le cadre general a ete conserve tout en prenant des dispositions particulieres concernant le niveau et la structure des taux, dans l'attente du nouveau regime indemnitaire en preparation conformement aux articles 5 et 12 du decret no 90-1111 du 12 decembre 1990 fixant le statut de l'exploitant public. Par ailleurs, les agents des brigades de reserve departementales beneficient d'un forfait annuel de neuf repos afin de compenser l'ensemble des sujetions attachees a leur activite. La mise en place d'un dispositif de gestion deconcentree, apres avoir fait l'objet d'une longue concertation avec les organisations professionnelles representatives, repond au besoin d'une gestion rationnelle sans porter atteinte aux droits des agents en matiere indemnitaire ou compensatoire. A cet egard, le principe du retour du brigadier dans sa residence d'attache pour le week-end lui permet a la fois de retrouver son foyer familial et de faire l'economie de frais d'hotellerie. En tout etat de cause, le role des brigadiers est considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs des zones rurales dans la mesure ou ils participent au travers de leurs missions a une presence postale de qualite.
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