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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'examens
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Analyse :
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Bilans de sante. prevention
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Texte de la QUESTION :
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la sante est un bien precieux dont on mesure pleinement la valeur lorsqu'on l'a perdue. Tout le monde s'accorde a reconnaitre le role capital de la prevention en matiere de sante. Le rythme de vie, le stress, etc, sont autant de facteurs qui contribuent a la recrudescence de troubles divers. C'est dire l'importance des examens et de la consultation, sachant que, deux fois sur trois, ils permettent de deceler des anomalies qui, immediatement traitees, permettent d'eviter des traitements plus lourds, donc plus couteux. Partant de ce constat M Pierre Micaux demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de l'eclairer sur les criteres qui ont conduit a des decisions pour le moins hasardeuses visant a supprimer le remboursement de certains examens sous couvert de maitrise des depenses de sante, alors que rien ne prouve qu'une telle mesure aboutira a l'objectif vise. Il lui demande s'il ne lui paraitrait pas plus judicieux de faire preceder toute prise de decision de ce genre d'une veritable concertation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le souci exprime par l'honorable parlementaire d'assurer la pleine participation des medecins a la gestion du systeme d'assurance maladie, par le developpement d'une approche medicalisee assortie de procedures de concertation et d'evaluation est tout a fait partage par le Gouvernement. Permettre une adaptation reguliere des tarifs et des nomenclatures des actes medicaux, en fonction du contexte economique mais egalement des pratiques et techniques medicales, est un des principaux objectifs des dispositifs de maitrise negociee des depenses que le Gouvernement s'est attache a promouvoir. C'est pour cet ensemble de raisons que le Gouvernement a approuve le 5 mai 1992 l'avenant no 3 a la convention nationale des medecins, signe entre la Confederation syndicale des medecins de France et les trois caisses nationales d'assurance maladie. L'arret du Conseil d'Etat du 10 juillet 1992 annulant l'arrete d'approbation de la Convention nationale des medecins du 9 mars 1990, a rendu par voie de consequence caduc l'ensemble du dispositif conventionnel et notamment l'avenant no 3 a la convention. En consequence, les syndicats representatifs des medecins devront entamer des l'automne des negociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention. Afin de permettre a cette convention d'organiser une maitrise concertee des depenses associant etroitement les medecins, notammment a travers des unions professionnelles, des adaptations de la partie legislative du code de la securite sociale sont necessaires. Les discussions entamees a ce sujet au printemps se poursuivront donc au Parlement a la session d'automne, un cadre legal etant indispensable a la necessaire conclusion d'un nouveau texte conventionnel.
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