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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le Premier ministre sur les bilans demographiques publies au Bulletin mensuel statistique de l'INSEE de janvier 1992. Le tableau no 8 (page 96) fait apparaitre, pour les annees 1982-1991, la « somme des naissances reduites et le taux de reproduction pour 100 femmes », c'est-a-dire le taux de fecondite. Compare au meme tableau publie en 1991, pour les annees 1981-1990, on constate que les indices ont ete revises a la baisse, faisant apparaitre que le taux de fecondite, pretendu stabilise autour de 1,8, est sensiblement inferieur. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser comment s'explique cette revision des taux et si, a la lecture de ces nouvelles donnees, il entend faire porter egalement ses preoccupations sur les problemes de la denatalite et sur la necessite de promouvoir une politique familiale ambitieuse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme a la suite de chaque nouveau recensement a la population, l'INSEE a procede au debat de l'annee 1992 a une mise a jour des evaluations annuelles de population. En effet, en dehors des recensements generaux de la population, on ne dispose pour evaluer les soldes migratoires que de statistiques fragmentaires. La reevaluation effectuee sur les annees 1982 a 1991 a la suite du recensement de 1990 a conduit a fixer le niveau de la fecondite de l'annee 1990 a 1,78 enfant par femme selon l'evaluation basee sur les resultats du recensement de 1990, au lieu de 1,80 selon l'ancienne evaluation basee sur les resultats du recensement de 1982. L'evolution generale de la fecondite sur la periode 1982-1991 n'est pas modifiee par cette correction, dont l'ampleur est relativement reduite.
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