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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, des instructions ont ete donnees sous le timbre de la direction de la securite sociale, par circulaire no DSS/DCI/92-48 du 18 mai 1992, pour la mise en oeuvre des dispositions de la convention generale de securite sociale franco-camerounaise, signee le 5 novembre 1990 et entree en vigueur le 1er mars 1992. Ces instructions visent tout specialement les modalites de liquidation coordonnee par les institutions francaise et camerounaise competentes des droits a pensions de vieillesse des travailleurs salaries francais ou camerounais ayant accompli leur carriere professionnelle dans les deux Etats ou dans l'un des deux Etats et residant dans l'autre. Il est precise neanmoins qu'il appartient a la Caisse nationale de prevoyance sociale (Yaounde) de liquider les droits a pension camerounaise et d'en assurer directement le paiement aux interesses et que, la convention etant deja entree en vigueur, aucun delai particulier n'est fixe pour ce faire.
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