FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 579  de  M.   Le Garrec Jean ( Socialiste - Nord ) QM
Ministère interrogé :  fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1928
Réponse publiée au JO le :  05/06/1992  page :  1928
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O